1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.jmdupont.com les informations légales suivantes :
- Statut du propriétaire : EURL
- Nom de la Société : JEAN-MANUEL DUPONT
- Adresse : 100 rue de la verte Vallée 27470 Fontaine l’Abbé
- Tél : 0782008802
- SIRET : 905243168 RCS Bernay
- Adresse de courrier électronique : contact@jmdupont.com
- Le créateur et développeur du site est : dwb - Design With Brain / Gustavo CAMACHO
- Le Responsable de la publication est : Jean-Manuel DUPONT
- Contactez le responsable de la publication : contact@jmdupont.com
- Le responsable de la publication est une personne physique
- Le Webmaster est : dwb - Design with Brains / Gustavo CAMACHO
- Contactez le Webmaster : tavo@designwithbrains.com
- L’hébergeur du site est : WEBFLOW
- Société : Webflow, Inc.
- Adresse web : https://webflow.com
- Adresse Postale : 398 11th St., Floor 2,San Francisco, CA 94103
- E-Mail : contact@webflow.com
2. Description des services fournis
Le site www.jmdupont.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.jmdupont.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site www.jmdupont.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email contact@jmdupont.com
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Données Personnelles, Liens hypertextes et cookies
Contenu embarqué depuis d’autres sites
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Les données collectées pourront faire l’objet de traitements, si vous y avez consenti.
Par ailleurs, si des informations non strictement nécessaires à l’exécution des finalités ci-dessus mentionnées sont collectées, elles le seront avec votre consentement préalable. Vous pourrez, à tout moment, retirer votre consentement le cas échéant.
Sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, les données collectées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, dans la limite des délais de prescription en vigueur.
Vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles, de rectification et d’effacement, de limitation de traitement, d’opposition ainsi que d’un droit à la portabilité dans les conditions prévues par la réglementation (plus d’information à propos de vos droits sur www.cnil.fr).
Vous avez aussi la possibilité de vous adresser au Responsable de la Protection des Données du cabinet Jean-Manuel DuPont à l’adresse : contact@jmdupont.com et le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.
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5- Médiation de la consommation
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 23, rue Terrenoire – 42100 SAINT ETIENNE »